Textes de droit congolais

Décret n°2023-1804 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de la baie de Loango (Publié au JO 2024-06)

Décret n°2023-1805 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de Mvassa (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°19892 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « ALGIZ AFRICA » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19729 du 29 décembre 2023 portant fermeture définitive d'une officine pharmaceutique (Publié au JO 2024-03)

Loi n°39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 (Publié au JO 2023-06-sp)

Arrêté n°19648 du 28 décembre 2023 portant nomination du chef de service des études à la direction des études et de la planification du ministère de la défense nationale (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19650 du 28 décembre 2023 portant nomination de officiers des forces armées congolaises au titres de l'année 2024 (1er trimestre) (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19652 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Arrêté n°19653 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1779 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination pour compter du 1er juillet 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1780 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1781 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1782 du 28 décembre 2023 portant maintien en activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1783 du 28 décembre 2023 portant prolongation d'activité de service d'un officier supérieur des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1785 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur des matériels de la direction générale de l'équipement (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1786 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1787 du 28 décembre 2023 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1798 du 28 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 et nomination pour compter du 1er janvier 2024 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1795 du 28 décembre 2023 portant nomination du directeur départementale des renseignements militaires de la zone militaire de défense n°3 (Publié au JO 2024-02)

Décret n°2023-1796 du 28 décembre 2023 portant nomination de l'inspecteur de l'armée de terre è l'inspection générale des forces armées congolaises (Publié au JO 2024-02)