Textes de droit congolais

Décret n°2014-635 du 1er décembre 2014 portant approbation de la concention de concession de manutention et de l'accinage au Port Autonome de Brazzaville et Ports Secondaires (Publié au JO 2014-50)

Arrêté n°20983 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.BENAMO TSIMPENE Jules, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°20984 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.OKOKO Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°20985 du 1 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAZEBI Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°20986 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.EWOTSOMBI Christ, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20987 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MIZERE Hamed Roland, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20988 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIAKONKANA VUVU Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20989 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.LOCKO Esther Evelyne (Non publié au JO)

Arrêté n°20990 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.LOUENGO Isidore, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20991 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.BILOMBO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°20992 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.DIMI MOKE Dominique, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20993 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IBARESSONGO Emmanuel, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20994 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.MPELIKALI Christophe, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), décédé (Non publié au JO)

Arrêté n°20995 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en tête : M.OLOMINIAMA Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°20996 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en tête : M.MOUNKONTA André (Non publié au JO)

Arrêté n°20997 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en tête : M.MABIALA Jean Anicet (Non publié au JO)

Arrêté n°20998 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUENZI Bruno, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°20999 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KIMBEMBA Léon, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21000 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MANIOU Jean Paul, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21001 du 1 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.AMBOULOU NGASSI Chancel, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)