Textes de droit congolais

Décret n°2024-148 du 4 avril 2024 portant nomination du secrétaire permanent pour le suivi de la mise en œuvre du partenariat sur les forêts avec l'Union européenne et de la country package sur les forêts, la nature et le climat avec la France, M. MOMBOULI (Serge Thierry), expert en contrôle de gestion et finances (Publié au JO 2024-16)

Décret n°2024-147 du 4 avril 2024 portant nomination du directeur du service de contrôle des produits forestiers à l'exportation M. MAMPOUYA (Marcel), ingénieur des techniques forestières (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n°6097 du 4 avril 2024 portant agrément de la société « Free Way », à l'exercice de la profession de contrôle technique (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n°6096 du 4 avril 2024 portant agrément de la société « SCCTIA », à l'exercice de la profession de contrôle technique (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n°6095 du 4 avril 2024 portant agrément de M. KOUYATE (Amadou) en qualité de dirigeant de la société Palata Change (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n°6094 du 4 avril 2024 portant agrément de la société Palata Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-16)

Arrêté n°6049 du 3 avril 2024 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6048 du 3 avril 2024 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6047 du 3 avril 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Décret n°2024-146 du 3 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5779 du 29 mars 2024 portant attribution de la société Xinhai d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise à côté de la base navale Arrondissement n°5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5778 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5777 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grés, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5776 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d'électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement... (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024 -123 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso, de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-7-sp)

Décret n°2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-04-sp)

Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-06-sp)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)