Textes de droit congolais

Décret n°2024-5 du 9 janvier 2024 portant nomination des secrétaires généraux de commune (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-4 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissement (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-3 du 9 janvier 2024 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2024-2 du 9 janvier 2024 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20751 du 30 décembre 2023 portant attribution à la société Sog Congo Mining Sarlu d'une autorisation d'exploition de petite mine d'or dite « New Boudel » dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°20056 du 30 décembre 2023 fixant l'indemnité juste et préalable accordée aux expropriés du lieu-dit « bande littorale de Matombi », département du Kouilou (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20052 du 30 décembre 2023 portant agrément de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20053 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur BAKO André Sylvain en qualité de directeur général de la Financière Africaine de Micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20054 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur AKpali Ayao Agbelengo en qualité de directeur général adjoint de la financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°20055 du 30 décembre 2023 portant agrément de monsieur Adetona AKande Yacouba en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Financière Africaine de micro-projet (FINAM CONGO SA) établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19886 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « DIAMOND » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19887 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « KOUILOU ASSISTANCE CONSEILS CONGO » pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19888 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « INTERNATIONAL GLOBAL SOLUTION & LOGISTICS » pour l’exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19889 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « TERASCOM » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19890 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « GLOBAL VISION SHIPPING » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2024-03)

Arrêté n°19891 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SCAB-CONGO » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1805 du 30 décembre 2023 portant création de la réserve marine communautaire de Mvassa (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°19892 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « ALGIZ AFRICA » pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaires maritimes (Publié au JO 2024-03)

Décret n°2023-1806 du 30 décembre 2023 modifiant le décret n°1999-l36-bis du 14 août 1999 portant création du parc national de Conkouati-Douli (Publié au JO 2024-06)

Arrêté n°19893 du 30 décembre 2023 portant agrément de la société « SURTYMAR » Pour l'exercice de l'activité d'organisme de sûreté reconnu (Publié au JO 2024-03)