Textes de droit congolais
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Arrêté n°21 505 du 5 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EKONDJO Patrice, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 506 du 5 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Stanislas Jean Pierre, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 507 du 5 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.BAKOLY BAYACK née BATHEAS Marie Yvonne, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), retraité (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 508 du 5 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MORANGA Hervé Nestor, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 509 du 5 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGANGA Arnaud Christel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 510 du 5 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGANGA Marcel, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 511 du 5 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.TARAKON Sylvain, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 512 du 5 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ITOUA OKOULEKO Solange, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 513 du 5 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ATIPO Christine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 514 du 5 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OBA Bienvenu, chauffeur des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services (Non publié au JO)
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Arrêté n°21515 du 5 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'une Agence de voyages à M.NGANGA Chege (Publié au JO 2014-50)
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Arrêté n°21 516 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.KOUMEKA KOUEDIATOUKA Jean René Marius âgée de 46 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 517 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ONDELE Charlotte âgée de 53 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 518 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.ENGOTI Bernadette âgée de 54 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 519 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBOKO Sylvie âgée de 58 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 520 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.MAMPOUYA David âgée de 62 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 521 du 5 décembre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.DILOU née LOUTOUMBA Juliette âgée de 56 ans (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 309 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIZONZA Ghislain Gildas Vivien, contrôleur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(travail) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 310 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGUIET Landry Richard, secrétaire principal administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°21 311 du 4 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MIENGUE Edzim Hermann, secrétaire principal administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)