Textes de droit congolais

Décret n°2014-647 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MALOUKOU Paul à la Mission Permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (Etats-UNis d'Amérique), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-641 du 5 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. POTOKOUE MPIA Nuely Samantha Bialay dans les cadres de la catégorie I échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 385 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ESSOUNGANZAMBE Guy Fridolin (Non publié au JO)

Arrêté n°21 386 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KISSABA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°21 387 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGOMA NZINGA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°21 388 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NGALA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°21 389 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBOUANGA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°21 390 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KANDA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 391 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.BAMBI Nicole Avente (Non publié au JO)

Arrêté n°21 392 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GANKOU Aubin Aymar (Non publié au JO)

Arrêté n°21 393 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.FOUNDOU Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°21 394 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBAMA Olivier (Non publié au JO)

Arrêté n°21 395 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.JOMBI Josiane Arlette Vincentia (Non publié au JO)

Arrêté n°21 396 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KODIA Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°21 397 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGANDZIAMI MIKABOU Ulrich Landry (Non publié au JO)

Arrêté n°21 398 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MANAKA Serge Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°21 399 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTEZOLO LETA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 400 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contracteuls dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MAHOUMA Théophile Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°21 401 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contracteuls dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BAKANA Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°21 402 du 5 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contracteuls dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ALIMBA Christ Macaire (Non publié au JO)