Textes de droit congolais

Arrêté n°21 612 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.DIBINGUE Diano Rey Maunkanhe, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 613 du 8 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012 et promotion sur liste d'aptitude de M.LOLA Jean Benoit, économe des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°21 614 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.PANDZOU Victor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 615 du 8 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 et versement de M.ADOUA Michel, administrateur stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°21 616 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans titre des années 2014 et versement de Melle.NGOMA Marie, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 617 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MAKAYA Nicolas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 618 du 8 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.DITA Jean, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 619 du 8 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.MVOUAMA Roger Axel, médecin stagiaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 620 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mme.LIBA née MOMBO Joséphine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°21 621 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, en tête : M.MALONGA Roger Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°21 622 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.KASSAMBE Antoine, administrateur planificateur de l'éducation nationale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement (Non publié au JO)

Arrêté n°21 623 du 8 décembre 2014 portant promotion à titre exceptionnel de Mme.MAYOULOU née DOUNGA MOULOMBO Jeannette, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 624 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2014 de M.EKORO Daniel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 625 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.KOUMBA Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°21 626 du 8 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.LOUBELO Prosper (Non publié au JO)

Décret n°2014-642 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. BOSSINA Jean Marie à l'ambassade de la république du Congo à la Havane (Cuba), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-643 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. KAYA Grégoire à l'ambassade de la république du Congo à Pretoria (République d'Afrique du Sud), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-644 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MBONGO René Bertrand à l'ambassade de la république du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-645 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MOSSA MUENENKOUA Romaric Judicaêl à l'ambassade de la république du Congo à Addis-Abeba (Ethiopie), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-646 du 8 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MAKIZA Maurice Gatien à la Mission Permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (Etats-UNis d'Amérique), en qualié de conseiller. (Publié au JO 2014-51)