Textes de droit congolais

Arrêté n°21 857 du 10 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BADINGA Daniel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 858 du 10 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.DIAMESSO Léonard, brigadier chef des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 859 du 10 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MONGHALA NKOUA Piercely Geraud, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 860 du 10 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.LETSO Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°21 861 du 10 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOTIKABEKA Bertrand Wenceslas (Non publié au JO)

Arrêté n°21 862 du 10 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.PAMBOU Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°21 863 du 10 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ENGAMBET Amélie Judicaëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°21 864 du 10 décembre 2014 autorisant M.OSSOMBO ELOUNGOU, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école internationale de Cotonou (EIC-Dauphine) au Bénin (Non publié au JO)

Arrêté n°21 865 du 10 décembre 2014 autorisant M.NZABA Florentin Gildas, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°21 866 du 10 décembre 2014 portant affectation de Melle.IBATA Annette Sylvie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°21 867 du 10 décembre 2014 portant avancement et versement de Melle.SENGA Marie Thérèse, secrétaire comptable principale contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Décret n°2014-664 du 10 décembre 2014 portant cession à titre gratuit d'un terrain partiellement bâti situé à Brazzaville, dans l'arrondissement 6 Talangaï (Publié au JO 2014-51)

Décret n°2014-648 du 9 décembre 2014 portant engagement de Melle. MVOUKANI Luce Patricia Rose en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-649 du 9 décembre 2014 portant engagement de Melle. NGBOKO Irène Nady Palette attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-650 du 9 décembre 2014 portant engagement de M. MALANDA Sorel Landry en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-651 du 9 décembre 2014 portant engagement de M. MALANDA DAHO MONDZO Armand Jean Frédéric en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-652 du 9 décembre 2014 portant engagement de Melle. IBARA Yolande en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-653 du 9 décembre 2014 portant engagement de M. N'GOUABI Jean Robert en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-654 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. ISSOMBO PEYAT Danielle Stégue dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-655 du 9 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. LOUEMBE Lestiane Abi-Dérine dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)