Textes de droit congolais

Arrêté n°1557 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Minière du Congo Sau d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Medjoug 1 », dans le département de Ia Sangha (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1556 du 18 juin 2025 portant transfert du permis d'exploitation pour les sels de potasse dit « Permis Kanga », dans le département du Kouilou, appartenant à la société Newco Mining S.a, au profit de la Société d'Exploitation des Potasses de Kanga Sau (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1564 du 18 juin 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moutsengeni » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1563 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Nhoa Mining Congo Brazzaville Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Madimabe-Nord » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1562 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commercial du Congo Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Djoua Nord I » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mazingo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d'une autorisallion de prospecton pour l'or dite « Gouongo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1555 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Potamon Gold Limited Congo Sau d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Semisseke » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1554 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Oranore Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Malemba-Est » (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo » (Publié au JO 2025-28)

Arrête n°1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Missolo » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1561 du 18 juin 2025 portant attribution à la société AM-Consulting BTI Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bandna » (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1512 du 16 juin 2025 portant agrément de monsieur (Sébastien Obidoun) TONI en qualité de directeur général adjoint de Bank of Africa-Congo (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1513 du 16 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n°178 du 11 mars 2025 portant nomination des responsable d'actions du programme 061 (transport ferroviaire) (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-273 du 25 juin 2025 portant ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1514 du 16 juin 2025 portant rectificatif de l'arrêté n°179 du 11 mars 2025 portant nomination des responsables d'actions du programme 062 (transport maritime) (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1493 du 13 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanant de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor (Publié au JO 2025-25)

Avis n°1-ACC-SVC/25 du 13 juin 2025. Sur la conformité à la constitution de la loi organique modifiant et completant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de creation, d'existence et aux modalites de financement des partis politiques (Publié au JO 2025-30)

Arrêté n°1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023 (Publié au JO 2025-26)

Arrêté n°1429 du 11 juin 2025 portant nominations des chefs de services à la direction générale de collectivité locale (Publié au JO 2025-25)