Textes de droit congolais

Arrêté n°22 059 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.DIMY Joseph, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (développement rural) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 060 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MOUTHOUD TCHIKAYA Jean Félix, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 061 du 12 décembre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de M.ETAMANTSIRIGUI Jérôme, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 062 du 12 décembre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.POUNGHA EBOUANGOY Richard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 064 du 12 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2012 et versement de M.BOUNGOU René, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 065 du 12 décembre 2014 portant promotionà deux ans au titre de l' année 2013 de M.OTSOMA Jean Christophe, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 066 du 12 décembre 2014 portant versement et promotion au grade superieur à l'ancieenneté au titre de l'année 2014 de mlle NTONOU Victoire Magloire, inspectrice des cades de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 067 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SAMBA Jean Pierre, inspecteur principal des cades de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 068 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme TITI née TSONI Joséphine, inspectrice principale des cades de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (impôts), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 069 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.TAMBA Michel, inspecteur des impôts des cades de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 070 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle MILANDOU Angèle, inspetrice adjointe des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 071 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.KOUFOULOUMOUKA Médard, attaché des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 072 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certains ingénieurs statisticiens en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique), en tête : M.KIMPOUNI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 073 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.NDJOOLOUO Albert, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 074 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BOKAMBA Serge Saturnin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 075 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de mme OKANDO née TSONDZABEKA Germaine, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 076 du 12 décembre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de M.NKERIKALE Côme, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 077 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 et versement de M.OKANDZE ONDELE Crépin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 078 du 12 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de mlle ONDZE NGALA Béatrice Edith, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 079 du 12 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.BAYATENDA OKAMBA Fidèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)