Textes de droit congolais

Arrêté n°22 112 du 12 décembre 2014 autorisant M.NDZAMBOUABEKA Guy Richard Robert, administrateur des cadres de la catégorie 1, échelle I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' institut sous régional multisectoriel de technologie appliquée de planification et... (Non publié au JO)

Arrêté n°22 113 du 12 décembre 2014 autorisant mlle DIAMONIKA Thérèse, institutrice adjointe des cadres des services sociaux (enseignement) , à suivre un stage l' école normale des instituteurs de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 114 du 12 décembre 2014 autorisant mlle MALEKA Marie Claire, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l' institut d'adminitration des entreprises (I.A.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 115 du 12 décembre 2014 autorisant M.BANSIMBA Clotaire, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) - à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 116 du 12 décembre 2014 autorisant mlle KOULAVOUA Amédée Faustine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 117 du 12 décembre 2014 autorisant M.MOUKOUNGA Mesmin, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (E.N.M.A) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 118 du 12 décembre 2014 autorisant M.MBAN Maurice Stanislas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre Q & Q contrôl services Limited de Douala au cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°22 119 du 12 décembre 2014 autorisant certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville, en tête : M.ANDIRI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°22 120 du 12 décembre 2014 autorisant M.PEYA OKEMBA Dieudonné, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' université de kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°22 121 du 12 décembre 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l' ENAM de Brazzaville en tête : M.EWANGO Armand Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°22 122 du 12 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°10972 du 4 novembre 2004, portant reconstitution de la carrière administrative de M.BADZAOUA Nicodème, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 123 du 12 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de mlle MBERE Mireille Nelly Pascale dans les cadres réguliers de la fonction publique (Non publié au JO)

Arrêté n°22124 du 12 décembre 2014 portant adjonction de nom de M.MOUYABI Antoine. (Publié au JO 2014-51)

Arrêté n°22 125 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMI MONGO Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°22 126 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DZANGUE née AKOULI Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°22 127 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABOUNDOU DIT LOSSELE (Non publié au JO)

Arrêté n°22 128 du 12 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ITSA née YOCKA Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°22 130 du 12 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de mlle TCHICAYA Françoise D'assise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (eseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 131 du 12 décembre 2014 portant régularisation de l'attestation n°000132 du 03 juillet 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AMBOULOU Gemma Jeffys (Non publié au JO)

Arrêté n°22132 du 12 décembre 2014 portant nomination et affectation de M.MBELANGANI Emile à l'ambassade de la République du Congo à Ankara (République de Turquie), en qualié de conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2014-51)