Textes de droit congolais

Arrêté n°22 018 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle GONGAULTH Rénée Gertrude, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 019 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUKA Jean Marie, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 020 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, 2014 ,versement et bonification d'échelon de mme DOUMA née MOMAVA Jeanne, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 021 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991,, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUYOKOLO Pascal professeur des CEG des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 022 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MBONGOLO Bethsaîde Louis, professeur des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 023 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.LOUEMBA Joseph, professeur des CEG des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 024 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des CEG des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MABOKO Gislaine Fradmire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 025 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOUSSA Jean, instituteur principal des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 026 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle NTINOU Agnès, institutrice principale des cadres de la catégorie I,échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 027 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 , reclassement et versement de M.YONGOLO Jean, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 028 du 12 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l' ann 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.MAVOUNGOU Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 029 du 12 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2004 et promotion sur liste d'aptitude de M.MACKOUANGA Tony Jean Didier, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 030 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ITOUA Alexis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 031 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.DIKANTSA Guillaume, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 032 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 et versement de M.LEMPA Georges, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 033 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de mme ONDONGO née NGOMBO Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 034 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 de M.IMBIORO Pierre Castanet, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 035 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009?, 2011 et versement de mlle BAYIMISSA Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 036 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle EKASSO Marie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 037 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003 de M.MAMPOUYA Moîse, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)