Textes de droit congolais

Arrêté n°22 243 du 15 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°4370 du 14-05-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°22 244 du 15 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3420 du 03 avril 2013, portant engagement de mlle IWOSSA Eliane Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°22 245 du 15 décembre 2014 portant intégration et nomination de M.NDE ITOUA Beranger Arustote dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 246 du 15 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.NDE ISSELET Franck Franck Chantrel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 247 du 15 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : mlle OKANDZA Nalphie Laiche Nana (Non publié au JO)

Arrêté n°22 248 du 15 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.NGANKOU Isnard Aristene (Non publié au JO)

Arrêté n°22 249 du 15 décembre 2014 portant intégration et nomination de M.MOUYENI LIKOSSO Jean Ricardo dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 250 du 15 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : mlle ONDOUMBOU Revice Orlane (Non publié au JO)

Arrêté n°22 251 du 15 décembre 2014 relatif à la prise en charge par la fonction publique de mme MALEKAMA née DJIMBI Madeleine, precedemment en service à l'université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°22 252 du 15 décembre 2014 portant engagement de mlle NDZOMA Nathalie en qualité de commis des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 253 du 15 décembre 2014 portant reclassement et nomination de mme NGOUABI née NGANGA OGNAKOUA Prisca Patricia, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 254 du 15 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUNKOU MATSENDE Frederic, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 010 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.BIBILA GOUMA Jean Brice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 011 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.LOUBAYI MATINGOU Delffort, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 012 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUNGONDO KIEKIE Ruben, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 013 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle OSSOUNGOU Cathérine Eugénie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 014 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MVOUAMA Samuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 015 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.LOUKOMBO Dany Rodegond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 016 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.LONGUI Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 017 du 12 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BANZOUZI Camille, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)