Textes de droit congolais

Arrêté n°22 223 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IKOLO née NGAKOSSO Hermine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 224 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOUEHO Anatole (Non publié au JO)

Arrêté n°22 225 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BANTHOUD Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°22 226 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANGA-NTSILA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°22 227 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle NKOUSSOU Marie Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°22 228 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DIATOULOU Marie Yvette Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°22 229 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monieur LOUFOUKOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°22 230 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle BOUKONO Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 231 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIANKOUIKA Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°22 232 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à monsieurINKARI Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°22 233 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBAMBI ESSIE André (Non publié au JO)

Arrêté n°22 234 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POPO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°22 235 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme NGAMPOLO née MPALAMO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°22 236 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme LOUPANGOU Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 237 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KODET née MBOUNZA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°22 238 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle LIKIBI Michèle (Non publié au JO)

Arrêté n°22 239 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DAMBA née MBAKI TSILA Celine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 240 du 15 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°5174 du 27-07-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOU Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 241 du 15 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°2380 du 22-02-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme DJOMBO née JELTOBORODOVA Natalia Mikhaîlovna (Non publié au JO)

Arrêté n°22 242 du 15 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n°844 du 16-04-1997 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA Albert (Non publié au JO)