Textes de droit congolais

Arrêté n°22 199 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née NSONSISSA Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 203 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUYOKOLO Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°22 204 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BITOUKOU Adolphe (Non publié au JO)

Arrêté n°22 205 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDJIENGUILA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°22 206 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MABOYA NGANGA née IBOUA Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 207 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKILI Dominique Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°22 208 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle DIMI Jeanne Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°22 209 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MOUFOUMA née TCHIMBI MAVINGA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 210 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OTSALE YOUNGA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 211 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUAMA TSAMBA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°22 213 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle AKONDZO Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 214 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONKILI NDELA Pierre Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°22 215 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SOLO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 216 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EKIERE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°22 217 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mlle KETA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°22 218 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSOUMOU-KOUA Jean Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°22 219 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOMA née MILONGO MASINSA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 220 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEYA née NGANTSUI Marthe (Non publié au JO)

Arrêté n°22 221 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NKIAN Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°22 222 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUALA (Non publié au JO)