Textes de droit congolais

Arrêté n°22 439 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de mlle NSONA Henriette, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 440 du 16 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MBOUSSOU KIBANGOU Arnaud Nestor Scholastique, ingénieur des travaux de développement rural des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 139 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à Mme.LECKO née MPASSI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 140 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à Mme.DIAKABANA née BIDOUNGA NZOUMBA Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°22 141 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à M.GOMA LOUFOUMA Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°22 143 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à M.MOUANGA Victor Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°22 144 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à la veuve MABIALA née BAHATIKA Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 145 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à M.KOUBEMBA SEKO NKAKOUTOU (Non publié au JO)

Arrêté n°22 146 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite es fonctionnaires, à M.ANGUILA Aimé César (Non publié au JO)

Arrêté n°22 147 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme WATINOU née ILOUNGA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 148 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOMBO André (Non publié au JO)

Arrêté n°22 149 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme NTSANA née DIFUKIDI Laure (Non publié au JO)

Arrêté n°22 150 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LESSODJA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 151 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DASSIA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°22 153 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SITA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 154 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KOUBA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°22 155 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBEKI David (Non publié au JO)

Arrêté n°22 156 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BONGO Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 157 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIKAMONA NTOBA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°22 158 du 15 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIGNOKO NGOYI Pierre Joseph (Non publié au JO)