Textes de droit congolais

Arrêté n°22 345 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KONO Olivier, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 346 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OSSERE Anicet Crépin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 347 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BOUYOU Dominique, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 348 du 16 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de mme SICKA née OUBAPFOURI Simone, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 349 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.OSSETE Jean, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 350 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOURANGON Evariste Crépin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 351 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête mlle MBOU-MABIALA Louisette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 352 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MBAN Gilbert Claver (Non publié au JO)

Arrêté n°22 353 du 16 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 de M.BOSSIMBA Hervé Alphonse, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 354 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.NKAYA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°22 355 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 1990 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BAKINGUISSA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 356 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KOUKARILANDI Gilbert instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 357 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mme NGAMI née NGANTINI Bertille, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 358 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de mlle OYEMBA Monique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 359 du 16 décembre 2014 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1981, 1983, 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mme PETE A. NGOMO née MAPAHA Bernadette, monitrice sociale stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des... (Non publié au JO)

Arrêté n°22 360 du 16 décembre 2014 portant versement et nomination de M.KATCHI Beaudry Label Jésus, administrateur des cadres de la catégorie I, échec 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 361 du 16 décembre 2014 portant versement et nomination de M.CIGNAS PAKOU Bérenger, administrateur des cadres de la catégorie I, échec 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 362 du 16 décembre 2014 portant versement et nomination de M.MFOUEMBA NZOUNGOU Georgelin, administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 363 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de certains ingénieurs des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : M.MOUMPALA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°22 364 du 16 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle LOUBAKI Colette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)