Textes de droit congolais

Décret n°2014-790 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme. KANGA-OYOUELET née OSSIANDZI Henriette à l'ambassade de la République du Congo au Caire (République Arabe d'Egypte), en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-791 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. AHONGA Gatien à l'ambassade de la République du Congo à Alger (République Algérienne Démocratique et populaire), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-792 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. KOMBO Germain à l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (Kenya), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-793 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. GOUENDE Blaise Edouard à l'ambassade de la République du Congo à à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-794 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de Mme. GNALEKA Eugénie Antoinette à l'ambassade de la République du Congo à Bangui (République Centrafricaine), en qualité de conseillère (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-795 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MANKOUSSOU Marc à l'ambassade de la République du Congo à Rome (Italie), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-796 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MAKOSSO Joseph à la délégation permanente de la République du Congo à l'UNESCO à Paris (République Française), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-667 du 17 décembre 2014 portant engagement de M. MBOUSSA Séverin en qualité d'administrateur contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-668 du 17 décembre 2014 portant portant engagement de Melle. ITOUA NGOMBO Nora Rolande (Non publié au JO)

Décret n°2014-669 du 17 décembre 2014 portant engagement de M. EHOULA Ernest en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2014-670 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.ITOUA NGANONGO Gordin Elenish (Non publié au JO)

Décret n°2014-671 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. KAMBA Randy Aymard Joël dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-672 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. APPESSE Patrick Edson Sother dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-673 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. OLLANDET AKA Rigobert Francis, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-674 du 17 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. BOPOUMBOU Bionïck Stiven dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-675 du 17 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2002-237 du 2 juillet 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la présidence, chargé de la défense nationale - Melle OBARAH Emma Nicole (Non publié au JO)

Décret n°2014-676 du 17 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°8600 du 03 aooût 2012, portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.KINKONDA MIKOUIZA Beaudouin Rochel (Non publié au JO)

Décret n°2014-677 du 17 décembre 2014 portant rectificatif aux decrets n°2004-257 du 07 juin 2004, 2004-293 du 11 juin 2004, 2004-258 du 07 juin 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2014-678 du 17 décembre 2014 portant radiation des effectifs de la fonction publique de Mme. MOUAMBA née GOURA Philomène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-679 du 17 décembre 2014 portant affectation à la société AL OTHMAN Real Estate Congo SCI d'une parcelle de terrain dans le domaine portuaire de l'ex-ATC de Brazzaville, objet du titre foncier n°31 (Publié au JO 2014-52)