Textes de droit congolais
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Arrêté n°22 568 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.AYOZOLI Jean Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 569 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle OKOUO NGOSSINI Monique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 570 du 18 décembre 2014 portantextension d'agrément de la société ASCOMA Congo pour la gestion des Fonds Maladie (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 571 du 18 décembre 2014 portantextension d'agrément de la société Générale d'Assurance (SGA) en qualité de société de courtage en assurance (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 572 du 18 décembre 2014 portant agrément de M.Eric Roland MASBOU en qualité de directeur général de la société GRAS SAVOYE CONGO (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 573 du 18 décembre 2014 portant agrément de la société LA FINANCIERE EMERSON S.A en qualité de bureau de change (Non publié au JO)
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Arrêté n°22 574 du 18 décembre 2014 portant agrément de M.FAIGOND Brice Elvis en qualité de dirigeant de la société LA FINANCIERE EMERSON S.A (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22 575 du 18 décembre 2014 portant agrément de la société D.H.M en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22 576 du 18 décembre 2014 portant agrément de M.HODONOU MOUSSA DANSOU en qualité de dirigeant de la société D.H.M (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22 577 du 18 décembre 2014 portant agrément de la société GLOBAL EXPRESS SERVICES en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-52)
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Arrêté n°22 578 du 18 décembre 2014 portant agrément de M.ELENGA Ryvel en qualité de dirigeant de la société GLOBAL EXPRESS SERVICES (Publié au JO 2014-52)
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Décret n°2014-680 du 18 décembre 2014 portant engagement de M. KODET Henry Roméo Chloé en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-681 du 18 décembre 2014 portant engagement de M. MPOUSSIKA MATONDO Yvon Richard en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-682 du 18 décembre 2014 portant engagement de M. MABIALA Serge Fortuné en qualité d'attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-683 du 18 décembre 2014 portant engagement de M. KOUMBA Dieudonné en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-684 du 18 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité de médecin contractuel - M.BADIDILA Armand Vicky (Non publié au JO)
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Décret n°2014-685 du 18 décembre 2014 portant engagement de Melle. KITOKO NSONA Trhycia Patience, en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-686 du 18 décembre 2014 portant engagement de M. OUASSA Fabrice Guy Armand, en qualité de technicien supérieur de santé contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-687 du 18 décembre 2014 portant engagement de M. MOLENDE OPIAPA Casimir en qualité de technicien supérieur de santé contractuel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-688 du 18 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'assistant sanitaire contractuel - M.ADULAI Montan (Non publié au JO)