Textes de droit congolais

Décret n°2014-770 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. BAMBA PEMBA Ollie Parfaite dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-771 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. AMBENDE Norland Steve dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-772 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MARLA DIDI Dens dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-773 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : M.LOUFOUA-LEMY Fabienne Ursula (Non publié au JO)

Décret n°2014-774 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MVIRI Dev Brege Stellie dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information ( journalisme) (Non publié au JO)

Décret n°2014-775 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. KIE-ITOUA Rosny Cédric dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-776 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MACK MAKOLO Alix Percy dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-777 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle MIAKETAMA NKOUSSOU Josiane Chartérise (Non publié au JO)

Décret n°2014-778 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGOMA LOUKOULA Cléam Ardech dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-779 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. GUELINO Mazane dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-780 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : M.DAUBOUSSY MANGO Dominique Stellvens (Non publié au JO)

Décret n°2014-781 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MANTSANGA Belly Hyllarionne dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°2014-782 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. OBAMI ONDON Harmel dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-783 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-784 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-785 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-786 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un vice-consul général (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-787 du 18 décembre 2014 portant nomination d'un vice-consul général (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-788 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. MATSOUMA MAPANA Thomas à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)

Décret n°2014-789 du 18 décembre 2014 portant nomination et affectation de M. ELOKO Bernard à l'ambassade de la République du Congo à Washingtion (USA), en qualité de conseiller (Publié au JO 2014-52)