Textes de droit congolais
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Décret n°2014-750 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MOE POUATY Helga Claude Audrey dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-751 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NIAMBA KANGA Kenvin Venceslas dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-752 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MOUTOU TCHITOULA Didine Priscilla dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-753 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle KIBANGOU KITOUDI Stella Nagel (Non publié au JO)
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Décret n°2014-754 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. DIANZINGA Didier Ruchel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-755 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. MOBIO Christella dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-756 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. KISSALA LOUBELE Charles dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-757 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. IKE AHOUYAIT ADAMO Winnie Even dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-758 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. ELENGA Dorian Arnode dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-759 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. ITOUA GNEDOUMA Vevena Patience dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-760 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.NIANGOU NTSIKA Thomas Roger (Non publié au JO)
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Décret n°2014-761 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle DEMBE KOUMBA Prudence Herchelle (Non publié au JO)
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Décret n°2014-762 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.DIBAKALA DIBOULOU Tristhan Isnard (Non publié au JO)
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Décret n°2014-763 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : Melle BANZOUZI MASSINSA Leslie Cheryl (Non publié au JO)
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Décret n°2014-764 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. POO-NGUEKO Marie Josephine Mérite dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-765 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle BITIMOU Claudia Melaine (Non publié au JO)
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Décret n°2014-766 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. DIKOBAT Crépin Gautier dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-767 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. LOUFOUA CETIKOUABO Guy Ruonce dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-768 du 18 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NKAKOU Stevy Rodney dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)
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Décret n°2014-769 du 18 décembre 2014 rapportant les dispositions de l'arrêté n°2282 du 10 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne M.MOKAMBO Thierry (Non publié au JO)