Textes de droit congolais

Arrêté n°22 698 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ABOKE -NDZA Christian, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 699 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUANOU Jean Michel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 700 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAMFOUROU Louise, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 701 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme MALONGA née TSIEYA Solange, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 702 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MATANDA MANSSOUELA Sylvianne, assistante sociale principale d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 703 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle BOMBANGA Marie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 704 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AKOUALA Florence, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 705 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.N'KOUESSE Rubin Ruphin, instituteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 706 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA Paul, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 707 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme OPANGAULT née GASSY Gnette, assistante sociale principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 708 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle ONDONGO Edthe Chantal, institutrice principale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 709 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGOUNGA SAMBA Fresie Roguette, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 710 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de lasituation administrative de mlle LOUNGOUSSOU Viviane, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°22 711 du 19 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme LOUHEMBA née BALOSSA Bienvenue Horine, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 712 du 19 décembre 2014 portantpromotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KODIA Zacharie Adrien, professeur certfié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 713 du 19 décembre 2014 autorisant M.BADINGA Daniel, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 714 du 19 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBOULI Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 715 du 19 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.PAMBOU NZILA Ludovic Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 716 du 19 décembre 2014 portant intégration dans la police nationale de deux (02) jeunes gens en provenance de la vie civile (Non publié au JO)

Arrêté n°22717 du 19 décembre 2014 fixant les valeurs Free On Board, FOB, pour la détermination des valeurs Free On Truck, FOT, pour le calcul de la taxe d'abattage des bois en grumes et de la taxe à l'exportation des bois (Publié au JO 2014-52)