Textes de droit congolais

Arrêté n°22 557 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BIHAYITOU MALIGA Raymond Deker, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 559 du 18 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGAYI Philippe, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 560 du 18 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2013 et promotion sur liste d'aptitude de mlle INGOBA Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 561 du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l' année 2013 de M.NTSIBA LEKIBI Sébastien, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 562 du 18 décembre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.SAD-GONKOUA Francis Gildas, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 563 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 de M.GAYO Jean Pierre, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 564 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de certains secrétaires principaux d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.ANIELE Modeste Romain (Non publié au JO)

Arrêté n°22 565 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de certaines secrétaires principales d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : mlle KONDZOBIA (Non publié au JO)

Arrêté n°22 566 du 18 décembre 2014 portant et versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 de M.PANDZOU Léon, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 567 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IBONGUI Georges Roclaind, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 568 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.AYOZOLI Jean Pierre, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 569 du 18 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle OKOUO NGOSSINI Monique, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 570 du 18 décembre 2014 portantextension d'agrément de la société ASCOMA Congo pour la gestion des Fonds Maladie (Non publié au JO)

Arrêté n°22 571 du 18 décembre 2014 portantextension d'agrément de la société Générale d'Assurance (SGA) en qualité de société de courtage en assurance (Non publié au JO)

Arrêté n°22 572 du 18 décembre 2014 portant agrément de M.Eric Roland MASBOU en qualité de directeur général de la société GRAS SAVOYE CONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°22 573 du 18 décembre 2014 portant agrément de la société LA FINANCIERE EMERSON S.A en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Arrêté n°22 574 du 18 décembre 2014 portant agrément de M.FAIGOND Brice Elvis en qualité de dirigeant de la société LA FINANCIERE EMERSON S.A (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22 575 du 18 décembre 2014 portant agrément de la société D.H.M en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22 576 du 18 décembre 2014 portant agrément de M.HODONOU MOUSSA DANSOU en qualité de dirigeant de la société D.H.M (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22 577 du 18 décembre 2014 portant agrément de la société GLOBAL EXPRESS SERVICES en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-52)