Textes de droit congolais

Arrêté n°22 847 du 23 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKELA Mesmin Aristide, ouvrier professionnel des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 848 du 23 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOUEYA Auguste, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 849 du 23 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUNEZNZE Jeannette, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 850 du 23 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKENGUE Françoise, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 852 du 23 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres régulier de la fonction publique, en tête : M.MAHOUNGOU Isidore (Non publié au JO)

Arrêté n°22 853 du 23 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres régulier de la fonction publique, en tête : mlle OKOMBO OKAKA Eugénie Judith Eudoxie (Non publié au JO)

Arrêté n°22 854 du 23 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres régulier de la fonction publique, en tête : M.MAKEBOUKOU Félicien Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 855 du 23 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres régulier de la fonction publique, en tête : mlle NGAMI Diane Ruphine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 857 du 23 décembre 2014 autorisant mlle ITOUA LEKEGNY Patience, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut des relations internationales de Yaoundé (IRIC) au cameroun (Non publié au JO)

Arrêté n°22 858 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.OMPOLO Boris Armel, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 859 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.BAYIZILA Auguste, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 860 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MBANDAKA Aloîse, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 861 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.AYAMEPA Jean Jacques, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 862 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MVOUAMA BANDOUBOULA Marie Rose, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 863 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de certains professeurs adjoints d 'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.KAYA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 864 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de mme OKOUELE née GANZILA Léonie Béatrice, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 865 du 23 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2014 promotion sur liste d'aptitude et versement de M.GAMONKAZANI Kyanchel, instituteur instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 866 du 23 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.INTSIROU Thomas, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 867 du 23 décembre 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre 2012 et versement de M.DIMI Germain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 868 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 de mlle MPAN Romaine, institutrice, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)