Textes de droit congolais

Arrêté n°22 784 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5036 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-pigistes du ministère de la communication chargé des relations avec le parlement en ce qui concerne M.BISSOMBOLA Guy Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°22 785 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11538 du 9 août 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NDANGUI Jean Louis, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des servicesadministratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 786 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°14524 du 29 octobre 2012, portant reconstitution de carrière administrative de mlle LOUBEKA Sarah Charlotte, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 787 du 22 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude de mlle KIESSAMESSO Bernadette, assistante sociale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 788 du 22 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude de mme GOMA NAASSON née KETTY Germaine, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 789 du 22 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude de mlle MOUANGA MOUNDELE Joséphine, monitrice sociale (option : haute couture) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 790 du 22 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.LOUSSEMBO François D'Assise, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 791 du 22 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle AMPILA Adèle Olga, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 792 du 22 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitudede mlle NDOUNDOU Marie Augustine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°22 793 du 22 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.NALOBOUOL Donatien, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 794 du 22 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle NZIHOU-DIBOUNGA Monique, aide sociale contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-799 du 22 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur des SAF contractuel - M.DONIAMA MOUKOKO Jean D'arc (Non publié au JO)

Décret n°2014-800 du 22 décembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel - M.KOUNGA NZEBI William Tiburce (Non publié au JO)

Décret n°2014-797 du 19 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NGOMBA Andréa Elorri dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-798 du 19 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle ISSOMBO KOUMOU Andrée Loria (Non publié au JO)

Arrêté n°22 579 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BARODINGA Mathieu (Non publié au JO)

Arrêté n°22 580 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGANTOUO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°22 581 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TCHIKAYA BALLOU Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°22 582 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NYAMBA Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°22 583 du 19 décembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GBOKO François (Non publié au JO)