Textes de droit congolais

Arrêté n°22 764 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOUHOUNDA KOUMBA Laurentine, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 765 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABANZA Jean Bernard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 766 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBARA Ferdinand, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 767 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle EPONGO Emilienne, instutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 768 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MABALI MADZOU Jethème, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 769 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MADIETA Cornelie, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 770 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle GAMBA OKO Chelmine De Marillac, maître d' EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 771 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme MOUKO née MASSANGA Bibiane, monitrice sociale (option : auxiliaire sociale) des cadres de la catégorie C,hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 772 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle AKOLI Patchelie Fanny Ninelle, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 773 du 22 décembre 2014 portant titularisation, nomination, versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et 2013 de mme NGOUBILI née BAMBAMA MOUKASSA Marguérite, sage femme principale stagiaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux... (Non publié au JO)

Arrêté n°22 774 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de M.OSSOKA Jean Pierre, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 775 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de M.OKILI Innocent, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 776 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de M.MAKELA Jean Paul, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 777 du 22 décembre 2014 portant reconstitution de carrière administrative de mlle KOLELA Irène,attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 778 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3434 du 10 mai 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°22 779 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13428 du 16-10-2012, portant engagement de certains en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel en ce qui concerne M.GANONGO Hervé Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°22 780 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°559 du 17-01-2012, portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture), en ce qui concerne mlle AMBOULI ONKION (Non publié au JO)

Arrêté n°22 781 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12994 du03-09-2013, portant intégration et nomination de certains candidats de la catégorie III, échelle 3 des personnels de services, en ce qui concerne M.NKOUA Moris Patience Exaucé (Non publié au JO)

Arrêté n°22 782 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4419 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne M.ONDONGO GATSONO Diane Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°22 783 du 22 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4418 du 9 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement en ce qui concerne mlle OSSIBI EGNIE Privat (Non publié au JO)