Textes de droit congolais

Arrêté n°22 987 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BISSEGHOSSOLO Christophe, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 988 du 24 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mme MANANGOU née MASSOUMOU Marguerite Yolande,institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22989 du 24 décembre 2014 déclarant les journées du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015 chômées et payées sur toute l'étendue du territoire national (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22990 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.NDOUNA François (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22991 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.MALOUMBI Jean-Baptiste Marie Roger (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22992 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.ATTIE Ali (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22993 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à M.SABNANI Vinay Bhagwandas (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22994 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M.ETOMBE François (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22995 du 24 décembre 2014 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à Mme.CAVOZZA Sonia (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22 996 du 24 décembre 2014 autorisant M.MONGO Clément, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' E.N.M.A de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 998 du 24 décembre 2014 autorisant M.KIBONGUI MALONGA Bruno, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' E.N.M.A de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 999 du 24 décembre 2014 portant avancement versement et bonification d'échelon de mlle BAMBIEDI Victorine, agent technique de santé contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014 relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-4 du 24 décembre 2014 Sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 de procédure civile, commerciale, administrative et financière (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-801 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.OYOUA ANGOULOU Papy Esther (Non publié au JO)

Décret n°2014-802 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NDINGA SOMBOKO Pamela Philmalhene dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-803 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle EBANDA Marianne Edline Vissainte (Non publié au JO)

Décret n°2014-804 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle MAMPASSA Destinée Innocente (Non publié au JO)

Décret n°2014-805 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGOUL KINANE Gurney Jogeld dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-806 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MAMBOUANA Cherubin Ascension Precieux dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)