Textes de droit congolais

Arrêté n°22 859 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de M.BAYIZILA Auguste, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 860 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.MBANDAKA Aloîse, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°22 861 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.AYAMEPA Jean Jacques, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 862 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MVOUAMA BANDOUBOULA Marie Rose, conseillère des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 863 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008 de certains professeurs adjoints d 'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.KAYA Appolinaire (Non publié au JO)

Arrêté n°22 864 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de mme OKOUELE née GANZILA Léonie Béatrice, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 865 du 23 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2014 promotion sur liste d'aptitude et versement de M.GAMONKAZANI Kyanchel, instituteur instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 866 du 23 décembre 2014 portant inscription au titre de l' année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.INTSIROU Thomas, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 867 du 23 décembre 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre 2012 et versement de M.DIMI Germain, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 868 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 de mlle MPAN Romaine, institutrice, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 869 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.NGASSI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel des postes et télécommunications (branche administrative) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 870 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de mme MAKWENA née DIRAT Gertrude, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel des postes et télécommunications (branche administrative) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 871 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MABIALA Victor, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 872 du 23 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 1988 de mlle LOUAZA Yvonne Andrée, attachée des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°22873 du 23 décembre 2014 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de viabilisation et d'aménagements immobiliers multifonctionnels de la baie de la Tsiémé à Brazzaville (Publié au JO 2014-52)

Arrêté n°22 874 du 23 décembre 2014 portant affectation de mlle ADOUA Bertille Victoire, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 875 du 23 décembre 2014 portant versement, bonification d'échelon et avancement de M.MPIKA Guy, ouvrier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°22 721 du 22 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.ONGOMBE Ange Fortuné, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 722 du 22 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.EBANDZA MOUZINGA Servin, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 723 du 22 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.AKAMBET Armed, vérificateur stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)