Textes de droit congolais

Décret n°2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique (Publié au JO 2025-27)

Arrêté n°11392 du 11 juin 2024 portant nomination d'un chef de service informatique au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Régularisation) (Publié au JO 2024-36)

Décret n°2024-236 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence congolaise pour l'emploi (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-235 du 7 juin 2024 portant nomination de la directrice générale de l'éducation civique (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-234 du 7 juin 2024 portant nomination de l'inspecteur général de l'éducation civique et de la jeunesse (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-233 du 7 juin 2024 portant nomination du directeur général du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-232 du 7 juin 2024 portant nomination du président du comité de direction du centre national de formation en statistique, planification et démographie (Publié au JO 2024-27)

Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11276 du 6 juin 2024 portant agrément de monsieur BENIAMINO (Jésus) en qualité de dirigeant de la société Dsik Exchange (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11275 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Dsik Exchange en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11274 du 6 juin 2024 portant agrément de M. NIANGA ONDONGO (Norlat Michel) en qualité de dirigeant de la société Zoll Tax Forex (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11273 du 6 juin 2024 portant agrément de la société Zoll Tax Forex en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11290 du 6 juin 2024 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Oeg Offshore Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11212 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division de l'instruction civique du grand quartier général de l'état-major général des forces armées congolaises, le capitaine de vaisseau NZIMI (Mathieu) (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-226 du 5 juin 2024 portant nomination des membres du comité de sélection des membres de la haute autorité de lutte contre la corruption (Publié au JO 2024-27)

Décret n°2024-231 du 5 juin 2024 portant application de la libre circulation et l'établissement pour la création d'un établissement privé d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, supérieur ou professionnel par le ressortissant d'un Etat membre de la CEMAC établi en République du Congo (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-228 du 5 juin 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du programme « corps des jeunes volontaires du Congo » (Publié au JO 2024-26)

Décret n°2024-230 du 5 juin 2024 portant organisation des études universitaires en République du Congo, dans le cadre du système LMD (« Licence, Master, Doctorat ») (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11213 du 5 juin 2024 portant nomination du chef de division du personnel et de l'instruction civique de la zone militaire de défense n°9, le colonel TAMBA MABIALA (Jean Patrice) (Publié au JO 2024-26)

Arrêté n°11206 du 5 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Publié au JO 2024-36)