Textes de droit congolais

Arrêté n°22 998 du 24 décembre 2014 autorisant M.KIBONGUI MALONGA Bruno, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' E.N.M.A de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°22 999 du 24 décembre 2014 portant avancement versement et bonification d'échelon de mlle BAMBIEDI Victorine, agent technique de santé contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014 relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques (Non publié au JO)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2014-4 du 24 décembre 2014 Sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 482 de procédure civile, commerciale, administrative et financière (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-801 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale), en tête : M.OYOUA ANGOULOU Papy Esther (Non publié au JO)

Décret n°2014-802 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. NDINGA SOMBOKO Pamela Philmalhene dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-803 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique), en tête : Melle EBANDA Marianne Edline Vissainte (Non publié au JO)

Décret n°2014-804 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle MAMPASSA Destinée Innocente (Non publié au JO)

Décret n°2014-805 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGOUL KINANE Gurney Jogeld dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-806 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. MAMBOUANA Cherubin Ascension Precieux dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-807 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de Melle. DOUNIAMA Vey Moulon Leda Nuptia dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-808 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.DIBI NANGOULANOU Honey (Non publié au JO)

Décret n°2014-809 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KANDANDA Igor (Non publié au JO)

Décret n°2014-810 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MPASSI HEMILEMBOLO Jean Olivier (Non publié au JO)

Décret n°2014-811 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. ONGOUEMBET EYOKA Brice Christian dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-812 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGOYI NGAMOUAYA Idriss (Non publié au JO)

Décret n°2014-813 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.PINDOU GANTSIBI Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2014-814 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. TEDA Francis Paterne dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-815 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête : Melle ADOUA ISSONGO Rovelie Nadine (Non publié au JO)

Décret n°2014-816 du 23 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête : Melle ELIEMI OFOUNDA Ardie Sternelle (Non publié au JO)