Textes de droit congolais

Arrêté n°23 063 du 29 décembre 2014 portant révision de la situation administrative de M.TCHISSOUKOU Gervais Stanislas, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 064 du 29 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DONGA Ghislain, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 065 du 29 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOCKO LOUPET Gatien Lyonair Solaneyr, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 066 du 29 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYABA Saturnin Rock, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 067 du 29 décembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADINGOU Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 068 du 29 décembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°865 du 04 juin 2013, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2011 et versement de mme MBELO née NDALA NZINGA Faustine, inspctrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 069 du 29 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.EYOUNGOU NGUIORY David (Non publié au JO)

Arrêté n°23 070 du 29 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.IBATA Bienvenu Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°23 071 du 29 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OBALAKOUA Martial Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°23 072 du 29 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mlle OSCHAULDES IBATA Nadine Ginette (Non publié au JO)

Arrêté n°22 876 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mme DAMBA née MOUANDA KENGA Françoise, inspectrice d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 877 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MANKITA Albert, administrateur enchef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 878 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BISSEMO Jean Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 879 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.NGOUBILI Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 880 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.BARALONGA Mathieu, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 881 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MITOUNOU Marc, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 882 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUSSOUNGOU Lazare, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 883 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.SITHOU MOUANDA Frisckhy André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 884 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NKOUNGA Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°22 885 du 24 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MIYALOU Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)