Textes de droit congolais

Arrêté n°23 216 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, versement, reclassement et nomination de M.MOUKILOU, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 217 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement),en tête : mlle MBANZA Georgine Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°23 218 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de mlle MPASSI Loventia Dellys Fortunat, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 219 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MAPANGUI MAFOULA Steve Brinsley, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 220 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012, bonification d'échelon et versement de M.MOUDILOU Boniface, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignemnt), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 221 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.TCHITOMBI Gabriel, instituteur adjoint des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignemnt) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 223 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Arrêté n°23 224 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de M.NGATSEKE Emmanuel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 225 du 30 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MONDZO François Romuald, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2014-840 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'instruction civique de la direction générale des ressources humaines. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-841 du 30 décembre 2014 portant nomination du directeur du cercle mess des officiers. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-843 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015).. (Publié au JO 2015-01)

Décret n°2014-844 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de M. NGASSAKI Berji Valens dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-845 du 30 décembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en tête M.MACKOKA Nordhal Epatein Friedrich (Non publié au JO)

Décret n°2014-846 du 30 décembre 2014 portant rectificatif au decret n°2013-515 du 03 octobre 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne M.POUMBOUBEKA Carcia Chardan Trésor (Non publié au JO)

Décret n°2014-848 du 30 décembre 2014 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (1er trimestre 2015). (Publié au JO 2015-02)

Loi n°37-2013 du 30 décembre 2014 portant création de l'université Denis SASSOU- N'GUESSO (Publié au JO 2014-04)

Arrêté n°23000 du 29 décembre 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude et versement de mlle NGAMBOU Elise, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°23001 du 29 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2011 et promotion sur liste d'aptitude de mlle GALIPE Blanche Marie Hortense, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°23002 du 29 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme IGNANGA MASS née BISSAHOU YEMBI Félicité, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)