Textes de droit congolais

Arrêté n°23 407 du 31 décembre 2014 autorisant mlle NZINGOULA MAYAMOU Allegra Sandra, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l institut d'administration des entreprises (I.A.E) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°23 408 du 31 décembre 2014 autorisant M.MOKOULABEKA Fabrice Maixent Cyriaque, commis contractuel de la catégorie F, échelle 14 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°23 409 du 31 décembre 2014 autorisant M.NGUIE Marcelin, attaché des cades de la catégorie I,échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l' école nationale des finances publiques (ENFIP) de Noisiel en France (Non publié au JO)

Arrêté n°23 410 du 31 décembre 2014 autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l' école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : M.ALELALELA LIBALI Baurice Eric Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°23 411 du 31 décembre 2014 portant reclassement et nomination de M.NDAMBA NZIONO Paul, infirmier diplomé d' Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 412 du 31 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ITOUA Galbert (Non publié au JO)

Arrêté n°23 413 du 31 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MOUISSI Elaston (Non publié au JO)

Arrêté n°23 414 du 31 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ITOUA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°23 415 du 31 décembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : mme MABOUNDA NTSIOMO née KOUNKOU Régine Tierry (Non publié au JO)

Arrêté n°23 416 du 31 décembre 2014 rectifiant l'arrêté n)15883 du 19 novembre 2012 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DIAOUA Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 417 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.LOUZALA Evariste Flavien, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 418 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, 2014 et versement de M.ELO Jacques, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs de la santé publique, admis à la retraite sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 419 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOUMBOUET Claude Dominique, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°23 420 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 de mlle EVONGO Mireille Prisca, technicienne auxiliaire de laboratoire des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 421 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de M.NGOULOU MAMONA Ander, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 422 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des 'années 1995, 1997, 1999, 2011, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUSSIESSE Marcel, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 423 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MIETTE MOUDANI Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 424 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BANZOUZI Albert Marchand, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 425 du 31 décembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mme BONAZEBI née BAKISSALA Célestine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°23 426 du 31 décembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude de M.BIKOUTA Abraham, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)