Textes de droit congolais

Arrêté n°58 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011,2013 et versement de M.NGAOUDY-EPA Guillaume, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs ,et financiers-SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°59 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2014 de M.ASSOUENE Roger, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs ,et financiers-SAF- (administration générale), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°60 du 6 janvier 2015 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.DZON AKIANA Octave, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers-SAF- (douanes). (Non publié au JO)

Arrêté n°61 du 6 janvier 2015 portant promotion àdeux (2) au titre de l'année 2009, 2011, 2013 et versement de M.ILOKI Léance Armel Pacôme, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°62 du 6 janvier 2015 portant promotion àdeux (2) au titre de l'année 2011, 2013 et versement de M.OBONGO-ANGA Franchel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services administratifs et financiers-SAF- (administration générale). (Non publié au JO)

Arrêté n°63 du 6 janvier 2015 portant promotion àdeux (2) au titre de l'année 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 2012 et versement de M.KEBE Eugène, professeur certifé des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°64 du 6 janvier 2015 portant promotion àdeux (2) au titre de l'année 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 2012 et versement de M.MOUKOUBOUKA Prosper, professeur certifé des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°65 du 6 janvier 2015 Accordant une bonification de 10% de salaire mensuel à M.MANGA Léopold, professeur certifé des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1, des services sociaux (enseignement), admis à la retraite. (Non publié au JO)

Arrêté n°66 du 6 janvier 2015 portant versement, inscription au titre de l'année 2013 et sur liste d'aptitude de mlle NTOUMBA Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°67 du 6 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2009, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MPASSI David, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°68 du 6 janvier 2015 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.MOUETSEKE IBATA née AKOUA Henriette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1, des services sociaux (enseignement). (Non publié au JO)

Arrêté n°69 du 6 janvier 2015 portant intégration, titularisationet nomination de certains agents contractuels dans réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.MAKAYA née MALONGA Jeanne Marie Josée (Non publié au JO)

Décret n°2015-1 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. DA SILVA VEIGA Antonio Josée, de nationalité portugaise. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-2 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. BELUSSI Francisco Donizetti, de nationalité brésilienne. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-3 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de Mme. KATENDE NGUTU Nathalie Blanche, de nationalité Congolaise (République démocratique du Congo). (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-4 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. MANGANE Adama, de nationalité malienne. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-5 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. MANOUACH Ahmed, de nationalité marocaine. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2015-6 du 6 janvier 2015 portant naturalisation de M. TROTE Stéphane Raymond Pierre, de nationalité française. (Publié au JO 2015-03)

Décret n°2014-849 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. NKALLA Lambi en qualité d'attachée des SAF contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°2014-850 du 31 décembre 2014 portant engagement de Melle. ONDAY Nadya Nadège, en qualité d'attachée contractuelle (Non publié au JO)