Textes de droit congolais

Arrêté n°15072 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les Polymétaux dite « Kinkanda » dans le département du Pool (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15073 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ngale », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15068 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tengoli potasse » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15069 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Moungou » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15070 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchibanza » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15071 du 12 juillet 2024 portant attribution à la Société d'Exploitation Minière de Loango (SEML) d'une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchïobo » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15074 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Eclair Mining Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mbanzabaka » (Publié au JO 2024-30)

Arrête n°15075 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Famiye Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Monts Misseke » (Publié au JO 2024-30)

Arrête n°15076 du 12 juillet 2024 portant attribution à la société Shuoxim International Trading Co.Ltd d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bitamoudea-Nord » (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15077 du 12 juillet portant attribution à la société Nhoa Mining Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite «  Madimabe » (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-361 du 11 juillet 2024 portant ouverture de la Représentation Permanente de la République du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies aux Etats-Unis d'Amérique (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-363 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Windhoek (République de Namibie) (Publié au JO 2024-32)

Arrêté n°15351 du 11 juillet 2024 fixant les attributions et l'organisation des services des directions départementales de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15352 du 16 juillet 2024 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15353 du 16 juillet 2024 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Arrêté n°15354 du 16 juillet 2024 portant nomination au secrétariat du cabinet du ministre de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2024-30)

Décret n°2024-359 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé (République du Cameroun) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-349 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République Gabonaise) (Publié au JO 2024-32)

Décret n°2024-360 du 11 juillet 2024 portant ouverture de l'ambassade de la République Congo à Bangui (République du Centrafricaine) (Publié au JO 2024-32)