Textes de droit congolais

Arrêté n°10409 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10410 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt fluvialtile à Brazzaville (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10411 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VIII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10412 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao IX (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10413 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VI (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10414 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao V (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10415 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10416 du 23 avril 2015 portant nomination de l'attaché aux finances du ministre de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-405 du 22 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-406 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général des affaires sociales et des oeuvres universitaires (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-407 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-408 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-409 du 22 avril 2015 portant attribution à la société nationale des pétroles du congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine VI Bis (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-410 du 22 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XII (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-411 du 22 avril 2015 portant attribution à la société nationale des pétroles du congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Sounda (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°9925 du 20 avril 2015 portant autorisation d'ouverture des trois carrières de granite de Louvoulou, Sous-préfecture de Kakamoéka, Département du Kouilou (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-321 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NDINGA Félix à l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-322 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NGOULAKO Jules à l'ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-323 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NIANGA Philippe à l'ambassade de la République du Congo à Alger, en qualité de représentant du Congo, secrétaire général adjoint du Mouvement Panafricain de la Jeunesse ( MPJ) (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-324 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. EFFENGUET Hervé Crépin à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de conseiller culturel (Publié au JO 2015-16)