Textes de droit congolais

Arrêté n°791 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct. (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°792 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct. (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°793 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarmes de l'académie militaire Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°794 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire générale LECLERC (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°795 du 16 janvier 2015 portant nomination de l'attaché à l'éducation physique et sportive au cabinet du ministre des sports et de l'éducation physique. (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°529 du 14 janvier 2015 portant nomination des membres des commissions spécialisées du comité d'organisation des onzièmes jeux africians, Brazzaville 2015 (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°530 du 14 janvier 2015 fixant l'organisation et les attributions des services et des bureaux de l'angence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°531 du 14 janvier 2015 relatif à l'exercice de la fonction d'inspecteur sécurité de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°532 du 14 janvier 2015 relatif aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-114 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de Mme. NZOUNZA née LEKAKA Anick Yolande à la mission permanente de la République du Congo auprès des Nations Unies à New York (USA), en qualité de conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-115 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de M. MABOUNDA-NTSIOMO à l'ambassade de la République du Congo à N'djamena (Tchad), en qualité de conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-116 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de Mme. TAKALE Annie Clarisse à l'ambassade de la République du Congo à Libreville (République gabonaise), en qualité de premier conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-117 du 14 janvier 2015 portant nomination d'un ministre conseiller. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-118 du 14 janvier 2015 portant nomination et affectation de M. LEZONA Boniface à l'ambassade de la République du Congo à Tokyo (Japon), en qualité de premier conseiller d'ambassade. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-121 du 14 janvier 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en République de Côte d'Ivoire. (Publié au JO 2015-05)

Décret n°2015-86 du 13 janvier 2015 portant nomination de l'administrateur- maire de la communauté urbaine de Makabana (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-87 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de la liberté de communication (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-90 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un Conseil spécial du Président de la République (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-91 du 13 janvier 2015 portant nomination d'un conseiller du Président de la République (Publié au JO 2015-04)

Décret n°2015-92 du 13 janvier 2015 portant attribution à la nationale des pétroles du Congo d'un permis de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis NANGA II (Publié au JO 2015-04)