Textes de droit congolais

Décret n°2015-239 du 29 janvier 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur de la police (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-233 du 28 janvier 2015 portant nomination de deux officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2014 (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1832 du 28 janvier 2015 portant nomination du chef de division de l'administration et des finances de la zone militaire de défense n°1 (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°166 du 27 janvier 2015 portant inscription au titre de l'année 2013, promotion sur liste d'aptitude, de Mme.LENGOUA née MALANKELI Evelyne, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor). (Non publié au JO)

Arrêté n°1567 du 26 janvier 2015 portant agrément de la société MORGAN WILDER CORPORATION pour lexercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1568 du 26 janvier 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du centre d'insertion et de Réinsertion des enfants Vulnérables (CIREV) arrondissement 8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1406 du 23 janvier 2015 portant cessibilité de certaines parcelles de terrain bâties et non bâties situées à Makala, district Hinda, département du kouilou (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-222 du 23 janvier 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commision de suivi des situations liées aux véhicules automobiles importées déclarés volés (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-223 du 23 janvier 2015 portant création, composition, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la sécurité et la circulation routière (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif à l'immatriculation des aéronefs civils (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-225 du 23 janvier 2015 portant attributions et organisation de la Direction générale de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-178 du 21 janvier 2015 portant énumération des projets à réaliser au titre de la mise en application de l'accord-cadre signé le 19 juin 2006 sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commercilae entre le ministère du plan, de l'aménagement du territoire, de l'intégration économique et du NEPAD de la... (Publié au JO 2015-06)

Décret n°2015-179 du 21 janvier 2015 portant organisation du ministère de l'intérieur et de la décentratlisation (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1093 du 21 janvier 2015 autorisant l'Association Jeunesse pour la vie du Kouilou, à organiser une quête publique (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°1094 du 21 janvier 2015 portant autorisation d'exploitation d'un restaurant à Mme.ATARAMA Vera Lesmy Gisela (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°818 du 19 janvier 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'une ligne d'alimentation électrique moyenne tension, troçon Makola-usine CIMAF, district Hinda, département du kouilou (Publié au JO 2015-06)

Arrêté n°920 du 19 janvier 2015 portant agrément de la société Terminaux du Basin du Congo à l'exercice de l'activité de la manutention et d'acconage au Port Autonome de Brazzaville (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°921 du 19 janvier 2015 portant attribution à la société Boya Congo Développement SA d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°789 du 16 janvier 2015 fixant les caractéristiques de la carte des inspecteurs de l'aviation civile (Publié au JO 2015-05)

Arrêté n°790 du 16 janvier 2015 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers de Gamboma au titre du recrutement direct. (Publié au JO 2015-05)