Textes de droit congolais

Décret n°2015-256 du 27 février 2015 modifiant certaines dispositions du décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sureté sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-258 du 27 février 2015 portant modification du Décret n°2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-259 du 27 février 2015 portant naturalisation de M. FAYAD Wissam de nationalité libanaise (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la... (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-261 du 27 février 2015 portant création, organisation et fonctionnement du comité de lutte contre le braconnage et le commerce illicite des espèces de faune et de flore sauvages (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-262 du 27 février 2015 portant approbation du plan d'aménagement du sanctuaire de gorilles de Lossi, situé dans le district de Mbomo dans le département de la cuvette-ouest (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-263 du 27 février 2015 portant approbation du plan d'aménagement du parc national d'Odzala-Kokoua, situé à cheval sur les départements de la cuvette-Ouest et de la Sangha (Publié au JO 2015-10)

Décret n°2015-264 du 27 février 2015 portant approbation du plan d'aménagement de l'unité forestière d'aménagement Ipendja, situé dans la zone ILikouala du secteur forestier Nord (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4586 du 25 février 2015 définissant l'uniforme, les modalités de nomination et d'avancement aux grades paramilitaires des agents du corps des eaux et forets (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4418 du 23 février 2015 portant nomination des chefs de bureaux à la direction générale du budget (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4096 du 19 février 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et la détention d'une arme de la quatrième catégorie à M.MULLER Tobias Frédéric (Publié au JO 2015-09)

Loi n°6-2015 du 19 février 2015 portant création de l'institut national du travail social (Publié au JO 2015-09)

Décret n°2015-253 du 19 février 2015 portant approbation du plan national d'attribution des bandes de fréquences radiélectriques (Non publié au JO)

Décret n°2015-254 du 19 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'homologation des équipements terminaux et radioélectriques, de vérification de la conformité et du contrôle technique à l'importation des équipements de communications électroniques (Publié au JO 2015-09)

Décret n°2015-255 du 19 février 2015 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de communications électroniques et de distribution des équipements de communications électroniques (Publié au JO 2015-09)

Arrêté n°3604 du 13 février 2015 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de la culture et des arts (Publié au JO 2015-08)

Arrêté n°3631 du 13 février 2015 portant attributions, composition et fonctionnement du secrétariat permanent de la commission nationale pour le développement durable (Publié au JO 2015-08)

Décret n°2015-251 du 12 février 2015 portant nomination du commissaire chargé du contentieux et des recours au haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Publié au JO 2015-08)

Décret n°2015-252 du 12 février 2015 portant nomination du commissaire chargé du suivi évaluation et de l'audit interne au haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants (Publié au JO 2015-08)

Arrêté n°2969 du 6 février 2015 sanctionnant certains agents du ministère de l'enseignement professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi traduits en conseil ministèriel de discipline du 25 novembre 2014 (Publié au JO 2015-07)