Textes de droit congolais

Décret n°2015-302 du 11 mars 2015 portant nomination du medécin chef de l'hôpital régional des armées de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6169 du 11 mars 2015 portant nomination d'un conseiller (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6170 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division emploi et opérations de la zone militaire de défense n°9 Brazzaville (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6171 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division de l'instruction et de l'entrainement de l'Etat- Major de l'armée de terre (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6172 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division opérations du groupement para commando (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6173 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de division emploi et opérations de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6174 du 11 mars 2015 portant nomination du chef de cabinet du commandant de la gendarmérie nationale (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°6052 du 10 mars 2015 portant nomination du directeur du budget départemental de la LIKOUALA (Publié au JO 2015-13)

Décret n°2015-272 du 9 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°8 Kinkala (Publié au JO 2015-12)

Arrêté n°5824 du 6 mars 2015 portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR) (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°5621 du 5 mars 2015 portant cessibilité d'un fonds de terre situé dans le périmètre d'implantation d'une industrie touristique au lieu dit Bas Kouilou, district de Madingo Kayes, département du Kouilou (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°5622 du 5 mars 2015 portant nomination à titre fictif d'un sous-officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2015 (Publié au JO 2015-11)

Arrêté n°4846 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale DIETSMANN TECHNOLOGIES Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4847 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale GAZ MANAGEMENT CONGO Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4848 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale M.I. OVERSEAS Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4849 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale TPSMI Group Limited à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4850 du 27 février 2015 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale FOSTER WHEELER FRANCE à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4851 du 27 février 2015 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale CENTRILIFT à une société de droit congolais (Publié au JO 2015-10)

Arrêté n°4852 du 27 février 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition fonciàre et les travaux de construction du siège de la direction départementale de l'équipement et des travaux publics au kouilou, loango, dépatement du kouilou (Publié au JO 2015-10)

Loi n°7-2015 du 27 février 2015 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de la route Ndendé-Dolisie et de facilitation du transport sur le corridor Libreville-Brazzaville, phase I (Publié au JO 2015-10)