Textes de droit congolais

Arrêté n°6509 du 13 mars 2015 fixant les taux de la taxe à l'exportation de bois transformés issus des forêts naturelles ou de plantations (Non publié au JO)

Arrêté n°6510 du 13 mars 2015 portant nomination de l'attaché à l'Aquaculture du Ministre de la pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2015-12)

Loi n°8-2015 du 13 mars 2015 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-310 du 13 mars 2015 portant ratification de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République du Congo et le gouvernement de la République Populaire de Chine sur la promotion et la protection des investissements (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-265 du 11 mars 2015 portant nomination de l'inspecteur de la logistique (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-266 du 11 mars 2015 portant nomination de l'inspecteur des écoles (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-267 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur des relations internationales et de la coopération militaire (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-268 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°3 Gamboma (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-269 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-270 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°6 Impfondo (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-271 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la zone militaire de défense n°7 Ewo (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-273 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat-Major interarmées de la zone militaire de défense n°5 Ouesso (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-274 du 11 mars 2015 portant nomination du chef d'Etat-Major interarmées de la zone militaire de défense n°9 Brazzaville (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-275 du 11 mars 2015 portant nomination du commandement de la 23 ème région militaire de défense-Nkayi (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-276 du 11 mars 2015 portant nomination du commandant de la 22 ème région militaire de défense Sibiti (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-277 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur de l'organisation et des ressources humaines de l'Etat-Major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-278 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur des transmissions l'Etat-Major général des forces armées congolaises (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-279 du 11 mars 2015 portant nomination du commandement des écoles des forces armées congolaises (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-280 du 11 mars 2015 portant nomination du commandemant de l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma (Publié au JO 2015-12)

Décret n°2015-281 du 11 mars 2015 portant nomination du directeur des transports du commandement de la logistique (Publié au JO 2015-12)