Textes de droit congolais

Arrêté n°7685 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la caisse féminine de dévéloppment agricole et commerciale, en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7686 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Mme.LONGO-MBENDO Julienne en qualité de directrice de la caisse féminine de développement agricole et commerciale établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7687 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la mutuelle de sous-traitance sociale de sécurité de santé en qualité d'établissement de de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7688 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ODZEBA Grégoire, en qualité de directeur général de la mutuelle de sous-traitance sociale de sécurité de santé 'établissement de de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-315 du 25 mars 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-314 du 24 mars 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7315 du 24 mars 2015 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7316 du 24 mars 2015 portant nomination du chef de division des affaires pénitentiaires, des graces et de la réeducation à la direction centrale de la justice militaire (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7317 du 24 mars 2015 portant rectificatif de l'orthographe de nmo et prénom sur l'arrêté n°5622 du 5 mars 2015 portant nomination à titre fictif d'un sous officier des forces armées congolaises pour compter du 1er janvier 2015 (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7145 du 23 mars 2015 portant agrément de M.Rachild RAISSI en qualité de directeur général adjoint de la congolaise de Banque (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7158 du 23 mars 2015 portant autorisation pour la réalisation du projet d'aménagement et le bitumage de la route Ketta-Sembe Souanké Ntam frontière du Caméroun (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-312 du 23 mars 2015 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-14)

Décret n°2015-311 du 20 mars 2015 portant nomination d'un conseiller technique du Président de la République (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôt des programmes d'exploitation des services aériens internationaux (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6823 du 18 mars 2015 portant agrément de la société PUMA INTERNATIONAL CONGO SA pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6824 du 18 mars 2015 portant agrément de la société sécuribox-congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'expert de l'état du canteneur (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6825 du 18 mars 2015 portant agrément de la société sécuribox-congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de réparateur de canteneur (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6826 du 18 mars 2015 modifiant l'arrêté n°16571 du 04 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6775 du 17 mars 2015 modifiant l'arrêté n°16571 du 04 octobre 2014 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l'issue des élections locales du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2015-13)

Arrêté n°6508 du 13 mars 2015 portant nomination du chef de service des bourses à la direction des bourses et des oeuvres universitaires (Publié au JO 2015-12)