Textes de droit congolais

Décret n°2015-329 du 10 avril 2015 portant création, attributions et composition du comité d'organisation des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2015 (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-330 du 10 avril 2015 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès des organes de l'ordre national des experts-comptables (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-331 du 10 avril 2015 portant nomination du commissaire des adjoints du chef de l'agence nationale d'investigation financières (Publié au JO 2015-16)

Arrêté n°8422 du 3 avril 2015 portant nomination des chefs de services à la direction générale de la sécurité civile (Publié au JO 2015-15)

Arrêté n°8217 du 1 avril 2015 portant composition de la commision mixte paritaire chargée de réviser la grille des salaires des travailleurs de la société agricole et de raffinage industriel du sucre (Publié au JO 2015-15)

Arrêté n°7837 du 30 mars 2015 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2015 (2ème trimestre 2015) (Publié au JO 2015-15)

Arrêté n°7838 du 30 mars 2015 portant renouvellement d'une autorisation de prospection au profit de la société Total E&P Congo (Publié au JO 2015-15)

Arrêté n°7672 du 27 mars 2015 portant nomination de M.Patrick Valery ALAKOUA, attaché au plan du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7673 du 27 mars 2015 portant nomination de Mme.Sandrine Alida MPOUKI BOUANGA, assistante du directeur de Cabinet du ministre délégué, chargé du plan et de l'intégration (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7674 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Eté+, en qualité d'établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7675 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Horty Service SA en qualité d établissement de microfinance de troisième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7676 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de Mme.KAKANGA Hortense, en qualité dé directrice générale de Horty Service SA établissement de microfinance de troisième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7677 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément du crédit HLM SA en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7678 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.MBOUNGOU- ANAM Elmi Hugord, en qualité de directeur général du credit HLM SA, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7679 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la mutuelle d'assistance aux commerçants et aux malades, en qualité d'établissement de microfinance de prémière catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7680 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ASSEN-ONTSOUON en qualité de directeur général de la mutuelle d'assistance aux commerçants et aux malades, établissement de microfinance de prémière catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7681 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de crédit maouéné, en qualité d'établissement de microfinance de troixième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7682 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.MAOUENE Michel, en qualité de dirigeant de Crédit Maouené,établissement de microfinance de troixième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7683 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de la société financière d'investissement et de devéloppement SA, en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)

Arrêté n°7684 du 27 mars 2015 portant retrait d'agrément de M.ICKONGA- NIAMBET en qualité de dirigeant de la société financière d'investissement et de devéloppement SA, d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2015-14)