Textes de droit congolais

Arrêté n°10413 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VI (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10414 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao V (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10415 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10416 du 23 avril 2015 portant nomination de l'attaché aux finances du ministre de la Pêche et de l'Aquaculture (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-405 du 22 avril 2015 portant nomination du secrétaire général de l'université Marien NGOUABI (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-406 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général des affaires sociales et des oeuvres universitaires (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-407 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-408 du 22 avril 2015 portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de l'aval pétrolier (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-409 du 22 avril 2015 portant attribution à la société nationale des pétroles du congo d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine VI Bis (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-410 du 22 avril 2015 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Marine XII (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-411 du 22 avril 2015 portant attribution à la société nationale des pétroles du congo d'un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Sounda (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°9925 du 20 avril 2015 portant autorisation d'ouverture des trois carrières de granite de Louvoulou, Sous-préfecture de Kakamoéka, Département du Kouilou (Publié au JO 2015-18)

Décret n°2015-321 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NDINGA Félix à l'ambassade de la République du Congo à Nairobi (République du Kenya), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-322 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NGOULAKO Jules à l'ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (République Fédérale Démocratique d'Ethiopie), en qualité de Conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-323 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. NIANGA Philippe à l'ambassade de la République du Congo à Alger, en qualité de représentant du Congo, secrétaire général adjoint du Mouvement Panafricain de la Jeunesse ( MPJ) (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-324 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. EFFENGUET Hervé Crépin à l'ambassade de la République du Congo à Paris (République Française), en qualité de conseiller culturel (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-325 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. BOSSOLO François à l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique) en qualité de conseiller d'ambassade (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-326 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. ESSANZO François Maurice à la délégation permanente de la République du Congo auprès de l'UNESCO à Paris (République Française), en qualité de conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-327 du 10 avril 2015 portant nomination et affectation de M. YOBO Hubert à l'Ambassade de la République du Congo près de la République Fédérative du Brésil (Brasilia) en qualité de conseiller (Publié au JO 2015-16)

Décret n°2015-328 du 10 avril 2015 portant création, attributions et composition du comité de supervision des jeux nationaux de l'office national des sports scolaires et universitaires, édition 2015 (Publié au JO 2015-16)