Textes de droit congolais

Décret n°2024 -123 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Liouesso, de la mission de service public de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l'énergie électrique ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-7-sp)

Décret n°2024-122 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la réhabilitation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique d'Imboulou entre le Gouvernement de la République du Congo et NEA Imboulou, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-06-sp)

Décret n°2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d'électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement... (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-04-sp)

Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l'offre de service public (Publié au JO 2024-23)

Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°5405 du 25 mars 2024 portant abrogation de certains titres miniers, pour violation des prescriptions du code minier (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-104 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut polytechnique de Kintélé (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-105 du 25 mars 2024 portant institution, organisation et statut de l'institut professionnel et technologique d'Oyo (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-106 du 25 mars 2024 fixant le cadre général de gestion des investissements publics (Publié au JO 2024-14)

Décret n°2024-107 du 25 mars 2024 portant approbation des statuts du centre national de formation en statistique, démographie et planification (Publié au JO 2024-14)

Arrêté n°5227 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Grace Divine Mining d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kinkanda » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5226 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Thamani Mining Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Masséké » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5225 du 22 mars 2024 portant attribution à la société Good Luck Mining Company Sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Niasietio » (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°5209 du 21 mars 2024 portant relance des activités du programme congolais d'évaluation de la conformité (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4855 du 18 mars 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Groupe Antonini Energy Succursale du Congo à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4724 du 15 mars 2024 portant agrément de la société « Alberto Santos Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-13)

Arrêté n°4539 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moussana Philauguy Vianney en qualité de directeur général adjoint de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)