Textes de droit congolais

Décret n°2025-115 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général adjoint du trésor (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°635 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières à la direction de l'organisation et des ressources humaines de l'état-major général des forces armées congolaises Le capitaine de vaisseau IBATA (Marien Davy Dimitri) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°637 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de secrétariat de la direction générale de l'administration et des finances, avec rang de chef de division, le capitaine de corvette DEBENGUE ENGAMBE (OLEA Arnaud Bienvenu) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°638 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division aide à l'enseignement à la direction des études et de la formation de l'école de génie travaux, le capitaine BOUYIKA MABIKA (Lionel Prince) (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°640 du 18 avril 2025 portant nomination du chef de division de la sécurité militaire à la direction générale de l'équipement, le lieutenant-colonel GATSE (Bertrand Ghislain) (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-153 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-116 du 18 avril 2025 portant nomination du directeur général de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-19)

Décret n°2025-154 du 18 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er juillet 2022 (Régularisation)  (Publié au JO 2025-18)

Arrêté n°573 du 17 avril 2025 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, département assurances, sécurité sociale et couverture maladie universelle (Publié au JO 2025-18)

Décret n°2025-114 du 16 avril 2025 portant attributions et organisation de la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-19)

Arrêté n°533 du 15 avril 2025 portant approbation de la cession de l'autorisation d'exploitation de petite mines d'or dite « Moussoukou-Est » dans le département de la Sangha, appartenant à la société « First Strong Services Sarlu » au profit de la société « XSH COMMERCE SARLU » (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°419 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°410 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Africaine de Distribution et de Service en sigle (Afridis) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Fouta, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°411 du 9 avril 2025 portant autorisation à la société Hong Xing Glass Congo Sarlu d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de dolomie, sise à Ditadi base 32, Sous-Prefecture de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°412 du 9 avril 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société PENG CHENGSOCIETE CONGOLAISE (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°414 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°418 du 9 avril 2025 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°413 du 9 avril 2025 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armée congolaises au titres des années 2025 et nomination pour compter du 1er janvier 2025 (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°417 du 9 avril 2025 portant cassation d'un sous-officier des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)

Arrêté n°415 du 9 avril 2025 portant cassation d'un officier subalterne des forces armées congolaises (Publié au JO 2025-17)