Textes de droit congolais

Décret n°2015-430 du 30 avril 2015 portant décoration à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°11120 du 30 avril 2015 Autorisation à titre exceptionnel l'acquisition et lintroduction d'une arme de chasse et d'une arme de poing à M.KOKO Jérôme (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-424 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. SAULNIER Hugues Fabien Patrixk, de nationalité française (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-425 du 29 avril 2015 portant naturalisation de Mme. VERJUS Danielle Emiliane de nationalité belge (Publié au JO 2015-19)

Décret n°2015-426 du 29 avril 2015 portant naturalisation de M. KABEYA MWEPU Raphaêl Félix, de nationalité congolaise (RDC) (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d'accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d'exploitation des services aériens privés (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10933 du 28 avril 2015 fixant les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport de marchandises des secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10934 du 28 avril 2015 Autorisation à titre exceptionnel l(acquisition et la détention d'une arme de la quatrième catégorie à M.CHELALA Elie (Publié au JO 2015-19)

Arrêté n°10402 du 23 avril 2015 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission départementale de la fête nationale à Ouesso dans le département de la sangha (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10403 du 23 avril 2015 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de sable limoneux jaune à Kahounga (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10404 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Bokagna (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10405 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Makoua (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10406 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de gravier à Malélé (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10407 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10408 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-tao IV (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10409 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10410 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt fluvialtile à Brazzaville (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10411 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao VIII (Publié au JO 2015-18)

Arrêté n°10412 du 23 avril 2015 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire à Tao-Tao IX (Publié au JO 2015-18)