Textes de droit congolais

Arrêté n°11455 du 6 mai 2015 portant agrément de la société agence africaine de gestion navale (AAGN) pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11456 du 6 mai 2015 portant agrément de la société s.a.t Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11457 du 6 mai 2015 portant agrément de la société s.a.t Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de commissionnaire de transport (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11458 du 6 mai 2015 portant agrément de la société atlas logistique transport pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11459 du 6 mai 2015 portant agrément de la société atlas logistique transport pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l'exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Publié au JO 2015-04-0sp)

Arrêté n°11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l'exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation) (Publié au JO 2015-406-sp)

Arrêté n°11194 du 5 mai 2015 relatif aux règles de l'air et services de la circulation aérienne (Publié au JO 2015-407-sp)

Arrêté n°11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation (Publié au JO 2015-406-sp)

Arrêté n°11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques : Partie I : Aides radio à la navigation : Partie II : Procédures de télécommunication (Publié au JO 2015-408-sp)

Arrêté n°11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques : Partie III : Systèmes de communication des données numériques (Publié au JO 2015-409-sp)

Arrêté n°11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques : Partie IV : Systèmes de surveillance et anti collision (Publié au JO 2015-410-sp)

Arrêté n°11197 du 5 mai 2015 relatif à l'assistance météorologique à la navigation aérienne (Publié au JO 2015-411-sp)

Arrêté n°11198 du 5 mai 2015 relatif aux unités de mesure dans l'aéronautique civile (Publié au JO 2015-412-sp)

Arrêté n°11199 du 5 mai 2015 relatif aux services d'information aéronautique : Partie I : Service d'information aéronautique (Publié au JO 2015-413-sp)

Arrêté n°11230 du 5 mai 2015 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.ITOBA ABANDZA Augustine Chantal (Non publié au JO)

Arrêté n°11143 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.ELONGO Philippe à l'ambassade de la République du Congo à Paris (France), en qualité d'attaché technique (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11144 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.NGOMATH OMBOLA Stève à l'ambassade de la République du Congo à N'Djamena (République du Tchad), en qualité d'attaché d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11145 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de M.LOUTONADIO Eugène à l'ambassade de la République du Congo à Dakar (République du Sénégal), en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11146 du 4 mai 2015 portant nomination et affectation de Mme.NGUELE MAKOUELET Lauria à la mission Permanente de la République du Congo auprès de l'organisation des Nations Unies à New York, en qualité de secrétaire d'ambassade (Publié au JO 2015-20)