Textes de droit congolais

Arrêté n°11740 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.LOUBOTA NDOULOU Karelle Flore, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11741 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MANDILOU LOUFOUA Bertin, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11742 du 12 mai 2015 portant nomination de M.ATIGHA Dah Kana, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11743 du 12 mai 2015 portant nomination de M.BACKEMBA Rodrigue Euloge Cyriaque, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11744 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.HOPEYR-KOUD Adice Carmela, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11745 du 12 mai 2015 portant nomination de M.BAKADILA MONA Désiré, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11746 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.KABOUL-MAHOUTA Michelle, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11747 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MOULOUNDOU Brice Gervais, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11748 du 12 mai 2015 portant nomination de Melle.MATOUMONA-ISSONGO HENRIQUET Fany Amanda, en qualité de notaire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11749 du 12 mai 2015 portant nomination de M.KABI Brel-Ander, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11750 du 12 mai 2015 portant nomination de M.SANDOUKOU Parfait Valéria, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11751 du 12 mai 2015 portant nomination de M.MATONDO-SOLO Fernand, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11752 du 12 mai 2015 portant nomination de Mme.NKOUNKOU née MALELA Claudia Marcelle, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11945 du 12 mai 2015 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de création d'une emprise de sécurité de 500 m de largeur autour du terminal pétrolier de Djéno, arrondissement 6 Ngoyo, Pointe-Noire (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11946 du 12 mai 2015 autorisant à titre exceptionnel l'acquisition et l'introduction de cinq (5) armes de chasse à M.Jeans Alfred ONANGA (Publié au JO 2015-21)

Décret n°2015-460 du 8 mai 2015 portant nomination à titre execeptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11516 du 7 mai 2015 portant délégation du pouvoir d'accorder des dérogations (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11517 du 7 mai 2015 fixant l'organisation et les attributions des services et des bureaux de l'agence nationale de l'aviation civile (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11453 du 6 mai 2015 portant agrément de la société barakat Congo pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2015-20)

Arrêté n°11454 du 6 mai 2015 portant agrément de la société transit et logistique du Congo (STLC) pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Publié au JO 2015-20)