Textes de droit congolais

Décret n°2015-525 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain, cadastrée : section C, Bloc/, parcelle 2 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-526 du 27 mai 2015 portant déclassement d'une (1) parcelle de terrain, cadastrée : section D, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-23)

D?cret n?2015-527 du 27 mai 2015 portant d?classement d'un (1) tron?on de route d'une rue non d?nomm?e d'une superficie de 827, 99 m2, cadastr??: section CJ suite, Bloc/, parcelle/ du plan cadastral de la ville de Pointe-Noire, suit? au lieu-dit Mont-Kamba, arrondissement 4, Loandjili, Pointe-Noire d?partement de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-531 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, inspecteur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-532 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général des collectivités locales (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-533 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général de l'administration du territoire (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-534 du 27 mai 2015 portant nomination du préfet, directeur général de la fonction publique territoriale (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-535 du 27 mai 2015 portant nomination du secrétaire général du département de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-536 du 27 mai 2015 portant nomination du secrétaire général du département de la Lékoumou (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-537 du 27 mai 2015 portant nomination de la secrétaire générale du département du Pool (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-538 du 27 mai 2015 portant nomination du secrétaire général du coseil départemental de la Cuvette-Ouest (Publié au JO 2015-23)

Décret n°2015-506 du 22 mai 2015 portant nomination de directeurs centraux près la direction générale de l'administration, des finances et de l'équipement de la police nationale (Publié au JO 2015-22)

Décret n°2015-507 du 22 mai 2015 portant création d'un parc tampon sécurisé au port autonome de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-22)

Décret n°2015-463 du 20 mai 2015 portant affectation au ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation aux grands travaux d'une partie du domaine public fluvial de la baie Ngamakosso à Brazzaville (Publié au JO 2015-22)

Arrêté n°12369 du 15 mai 2015 instituant un contrôle ou inspection des conteneurs au port autonome de Pointe-Noire et ports connexes (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°12157 du 13 mai 2015 portant indemnisation des propriétaire des biens immobiliers bâtis et non bâtis en application de l'arrêté n°8472 du 31 août 2004 déclarant d'utilité publique, les travaux d'extension et de modernisation de l'aéroport A. AGOSTINO NETO de Pointe-Noire (Publié au JO 2015-21)

Décret n°2015-462 du 13 mai 2015 portant attribution en propriété à l'association Grand Orient de France de la propriété immobilière non bâtie, cadastrée : section O, bloc 17, parcelle 1 bis du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11737 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de services du patrimoine de la direction de l'information et de la mémoire du haut-commissariat aux vétérans et aux victimes des conflits armés (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11738 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de division de l'artillerie antiaérienne de la direction de la doctrine d'emploi des armes de l'état-major de l'armée de terre (Publié au JO 2015-21)

Arrêté n°11739 du 12 mai 2015 portant nomintion du chef de cabinet du général de brigade GNAKOLO Jean Baptiste (Publié au JO 2015-21)